Article considérant 58

(58) Au vu des arguments avancés concernant l’utilisation des données brésiliennes pour la construction de la valeur normale, la Commission a réévalué la méthode qu’elle avait appliquée au stade provisoire. La Commission a exprimé son désaccord par rapport à l’affirmation de Hands selon laquelle la République de Corée serait, vis-à-vis du Maroc, un pays de substitution plus approprié que le Brésil. La logique de l’article 2, paragraphe 6, point c), du règlement de base est d’utiliser une méthode raisonnable pour trouver un indicateur pour les frais VAG et le bénéfice du producteur-exportateur faisant l’objet de l’enquête. Le texte introductif de l’article 2, paragraphe 6, du règlement de base ainsi que les points a) et b) dudit article indiquent une claire préférence pour les données relatives à la production et aux ventes sur le marché intérieur d’origine. Au titre de l’article 2, paragraphe 6, point c), un marché de substitution raisonnable pour le marché intérieur serait donc idéalement proche de ce dernier, par exemple, en matière de développement économique, étant donné que cela entraîne des conséquences sur le niveau des coûts et des bénéfices des entreprises. Si le Brésil a été considéré comme légèrement plus développé sur le plan économique que le Maroc, la Corée, en tant qu’économie hautement développée, ne pouvait pas être considérée comme un pays de substitution raisonnable pour le Maroc.