Article considérant 65

(65) Dans ses observations sur l’information finale, Hands a essentiellement fait valoir que l’utilisation de ses propres frais VAG était contraire au libellé et à la logique de l’article 2, paragraphe 6, du règlement de base, car Hands n’avait pas de ventes intérieures au cours d’opérations commerciales normales. Selon Hands, la Commission a eu recours à l’application de l’article 2, paragraphe 6, point c), du règlement de base pour contourner le fait qu’elle ne pouvait pas recourir à la règle générale de l’article 2, paragraphe 6, du règlement de base en vertu duquel les ventes doivent être effectuées au cours d’opérations commerciales normales.