Article considérant 71

(71) À la suite de l’information finale additionnelle, Hands a fait valoir que les frais VAG n’étaient pas tous répartis sur le chiffre d’affaires, car les coûts liés au transport, par exemple, étaient fondés sur les coûts réels par marché. En outre, et pour la même raison, la référence aux processus d’appel et de soumission d’offres était prétendument injustifiée, car elle ne tenait pas compte des différentes conditions de livraison et de transport qui peuvent différer selon les marchés. Enfin, Hands a affirmé que l’activité de vente pouvait être différente pour chaque marché. Par conséquent, Hands a estimé que la Commission avait violé le règlement de base en décidant que les propres données de Hands pouvaient raisonnablement servir à construire la valeur normale de Hands.