Article considérant 72

(72) Hands a omis de mentionner que ses frais VAG sur toutes ses transactions avaient été ajustés pour se rapprocher de ce que ses frais VAG auraient été pour le produit similaire au cours d’opérations commerciales normales sur le marché intérieur du pays exportateur. Comme expliqué dans l’information finale additionnelle, et comme l’a salué Hands dans ses observations ultérieures, les coûts liés au transport ont été déduits à la fois des ventes nettes et du total des frais VAG, et ils n’ont donc pas été pris en compte dans les calculs des frais VAG. Les coûts liés au transport étaient le seul élément de coût considéré par Hands dans ses frais VAG comme étant spécifique aux marchés géographiques. Pour les autres coûts liés aux ventes, aucune différence notable n’a pu être discernée entre les marchés. Le fait que certains autres coûts liés aux ventes ne soient pas directement corrélés aux procédures d’appel d’offres, comme le soutient Hands, ne signifie pas que ces coûts n’ont pas été influencés par l’organisation de ces dernières et par les relations avec les clients. Comme indiqué dans les considérants ci-dessus, la Commission a déterminé que certains coûts, tels que les coûts liés au transport, étaient liés au marché, et elle a supprimé ces coûts. D’autres coûts n’étaient pas liés au marché, parce que le marché fonctionnait par appels d’offres ou parce que ces coûts étaient liés à des opérations (salaires, aspects financiers ou autres) qui, par nature et en raison de la structure de la société, n’étaient pas différenciées en fonction des marchés géographiques. En outre, la société elle-même a réparti tous les coûts non liés au transport sur le chiffre d’affaires, sans distinction entre les marchés géographiques.