Règlement d’exécution (UE) 2023/99 · Article

Article considérant 75

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/99
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/99
Versionacte d'origine du 11/01/2023 (CELEX 32023R0099)
RéférenceConsidérant 75 du règlement d’exécution (UE) 2023/99EUR-Lex →

(75) Aucune partie intéressée n’a proposé d’autre option plus raisonnable. En effet, les autres options, à savoir IOCHPE MAXION S.A. au Brésil ou Hands Corporation en Corée, n’étaient pas de meilleurs indicateurs de ce qu’auraient été les frais VAG pour le produit similaire au cours d’opérations commerciales normales sur le marché intérieur du pays exportateur. Contrairement aux frais VAG de Hands, les frais VAG pris au Brésil seraient très éloignés du produit similaire (liés principalement à la vente de produits autres que les roues en aluminium). Cet aspect est particulièrement important lorsqu’il s’agit d’un produit qui est vendu d’une manière très particulière, comme c’est le cas en l’espèce, au point que ces autres options doivent être écartées. En ce qui concerne l’autre option fondée sur des données coréennes, la Commission a déjà expliqué que ces données ne constitueraient peut-être pas une solution de remplacement raisonnable, compte tenu des différences de développement économique entre le Maroc et la Corée, qui peuvent avoir une incidence sur le niveau des coûts et des bénéfices des entreprises.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R0099. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).