Règlement d’exécution (UE) 2023/99 · Article

Article considérant 80

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/99
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/99
Versionacte d'origine du 11/01/2023 (CELEX 32023R0099)
RéférenceConsidérant 80 du règlement d’exécution (UE) 2023/99EUR-Lex →

(80) La Commission a exprimé son désaccord par rapport à l’argument de l’EUWA selon lequel le résultat des calculs justifiait l’utilisation d’un bénéfice plus élevé pour construire la valeur normale. Elle a cependant décidé de ne plus utiliser les données brésiliennes dans ses calculs, comme expliqué aux considérants 44 et 45 ci-dessus, mais d’avoir plutôt recours aux propres données vérifiées de Hands pour calculer les frais VAG au Maroc. En revanche, il n’a pas été possible de déterminer un bénéfice raisonnable pour Hands sur la base de ces données vérifiées, étant donné que les ventes de la société n’étaient pas rentables durant la période d’enquête. La Commission a plutôt décidé d’utiliser la marge bénéficiaire de base établie pour l’industrie de l’Union dans des conditions normales de concurrence comme option de remplacement raisonnable pour les raisons évoquées ci-dessus.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R0099. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).