(81) L’Union et les producteurs de roues en aluminium marocains vendent tous aux mêmes clients sur un marché homogène, sur lequel ils rivalisent dans le cadre des mêmes appels d’offres, et disposent d’usines à l’organisation similaire et en particulier aux coûts semblables. On s’attendrait donc à ce qu’ils génèrent des bénéfices comparables dans des circonstances analogues. Pour le calcul de la valeur normale conformément à l’article 2, paragraphe 6, point c), du règlement de base, la Commission a dès lors utilisé la marge bénéficiaire de base de 7,9 % telle qu’établie au considérant 158 du règlement provisoire, à laquelle elle a appliqué un plafond comme l’exige l’article 2, paragraphe 6, point c), du règlement de base.
Règlement d’exécution (UE) 2023/99 · Article
Article considérant 81
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/99
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/99
Versionacte d'origine du 11/01/2023 (CELEX 32023R0099)
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