(89) La Commission a révisé les marges de dumping à la suite des arguments avancés par les parties intéressées comme indiqué aux considérants 57 à 59 et 77. Outre ces allégations, Dika et l’EUWA ont contesté la méthode utilisée par la Commission pour établir le droit résiduel.
Règlement d’exécution (UE) 2023/99 · Article
Article considérant 89
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/99
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/99
Versionacte d'origine du 11/01/2023 (CELEX 32023R0099)
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