Règlement d’exécution (UE) 2023/99 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/99
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/99
Versionacte d'origine du 11/01/2023 (CELEX 32023R0099)
RéférenceConsidérant 9 du règlement d’exécution (UE) 2023/99EUR-Lex →

(9) À la suite de l’information finale, l’ACEA, Dika, l’EUWA, Hands et le gouvernement du Maroc ont présenté des observations.

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