(101) Un producteur-exportateur retenu dans l’échantillon a exporté vers l’Union directement à des acheteurs indépendants. L’autre exportait directement à des clients indépendants ou par l’intermédiaire d’une société de négoce indépendante établie à Hong Kong. Dans ce cas, les marchandises étaient expédiées du producteur-exportateur directement au client indépendant dans l’Union, tandis que la facture était délivrée à la société de négoce à Hong Kong.
Règlement d’exécution (UE) 2023/100 · Article
Article considérant 101
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/100
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/100
Versionacte d'origine du 11/01/2023 (CELEX 32023R0100)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.