(117) Les ventes de l’industrie de l’Union sur le marché de l’Union ont été obtenues à partir de la réponse au questionnaire fournie par le plaignant, qui a été recoupée avec les informations fournies par les producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon dans leurs réponses aux questionnaires.
Règlement d’exécution (UE) 2023/100 · Article
Article considérant 117
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/100
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/100
Versionacte d'origine du 11/01/2023 (CELEX 32023R0100)
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