(118) Le produit concerné est importé dans l’Union sous deux codes de la NC (ex73101000 et ex73102990), en fonction de la contenance du fût. Les fûts d’une contenance de 50 litres ou plus mais n’excédant pas 300 litres relèvent du code NC 73101000, tandis que ceux d’une contenance de moins de 50 litres relèvent du code NC 73102990. Ces deux codes de la NC recouvrent par ailleurs un large éventail de produits autres que le produit soumis à l’enquête (par exemple, bidons, boîtes à conserves, boîtes d’alimentation pour animaux d’élevage, seaux, extincteurs, conteneurs, récipients et réservoirs destinés à divers usages, bouteilles d’eau, barils en acier, etc.), de sorte qu’il n’a pas été possible de déterminer les importations sur la base des seuls codes de la NC.
Règlement d’exécution (UE) 2023/100 · Article
Article considérant 118
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/100
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/100
Versionacte d'origine du 11/01/2023 (CELEX 32023R0100)
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