Règlement d’exécution (UE) 2023/100 · Article

Article considérant 119

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/100
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/100
Versionacte d'origine du 11/01/2023 (CELEX 32023R0100)
RéférenceConsidérant 119 du règlement d’exécution (UE) 2023/100EUR-Lex →

(119) En ce qui concerne les importations en provenance d’autres pays tiers, il était affirmé dans la plainte que le marché de l’Union était approvisionné en fûts principalement par les producteurs de l’Union et les exportateurs chinois. L’examen par la Commission des données relatives aux fournisseurs, fournies par trois grands utilisateurs (voir, plus bas, au considérant 130), a montré qu’il n’y avait pas d’autres fournisseurs sur le marché. La Commission a donc conclu que les importations dans l’Union en provenance d’autres pays tiers, si tant est qu’il en existe, étaient négligeables et n’auraient pas d’incidence significative sur la consommation de l’Union.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R0100. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).