(121) Les mesures liées à la COVID-19 ont touché en particulier les hôtels, les restaurants et les cafés (ci-après le «secteur Horeca»). Le secteur Horeca se fournit en bière et en autres boissons auprès des utilisateurs, qui sont le plus souvent des brasseurs de bière. La bière leur est livrée dans des fûts dotés de systèmes à pression qui permettent de verser le liquide dans un verre servi ensuite aux clients du secteur Horeca.
Règlement d’exécution (UE) 2023/100 · Article
Article considérant 121
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/100
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/100
Versionacte d'origine du 11/01/2023 (CELEX 32023R0100)
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