(122) En 2020 et pendant la période d’enquête, la grande majorité du secteur Horeca de l’Union a été obligée de raccourcir ses heures de travail ou de limiter ses capacités, ou encore de fermer complètement pendant de longues périodes, à la suite des mesures prises par les pouvoirs publics pour enrayer la propagation de la pandémie de COVID-19. Cette baisse d’activité dans le secteur Horeca et la diminution en résultant de la demande de bière à la pression ont eu pour conséquence logique chez les utilisateurs une diminution de la demande de fûts servant à approvisionner en bière leur clientèle du secteur Horeca.
Règlement d’exécution (UE) 2023/100 · Article
Article considérant 122
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/100
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/100
Versionacte d'origine du 11/01/2023 (CELEX 32023R0100)
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