Règlement d’exécution (UE) 2023/100 · Article

Article considérant 124

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/100
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/100
Versionacte d'origine du 11/01/2023 (CELEX 32023R0100)
RéférenceConsidérant 124 du règlement d’exécution (UE) 2023/100EUR-Lex →

(124) Comme expliqué aux points 193 à 203 de la plainte, la méthode susmentionnée comportait trois éléments principaux. Premièrement, le plaignant a additionné les quantités de fûts recherchées dans le cadre de toutes les procédures d’achat (dénommées «appels d’offres» dans la plainte) organisées par cinq grands utilisateurs, à savoir les principaux groupes brassicoles présents sur le marché de l’Union, c’est-à-dire AB InBev, Asahi CEE, Carlsberg, Heineken et Molson Coors (ci-après les «principaux utilisateurs»). Deuxièmement, le plaignant a déduit ses propres ventes qu’il avait réalisées dans le cadre des offres qu’il a présentées en réponse à ces appels d’offres, en supposant que les quantités restantes du lot total demandé dans chaque appel d’offres avaient été remportées et fournies par les producteurs chinois. Enfin, le plaignant a ajouté les quantités importées par les importateurs/revendeurs, qu’il avait estimées sur la base de sa connaissance du marché.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R0100. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).