(125) L’enquête a révélé que les quantités de fûts effectivement achetées par les principaux utilisateurs à la suite d’un appel d’offres correspondaient rarement aux quantités initialement recherchées dans le cadre de cet appel d’offres. Si les proportions varient d’un appel d’offres à l’autre et entre les principaux utilisateurs, en moyenne, les principaux utilisateurs ont acheté moins de 60 % des quantités initialement recherchées dans le cadre des appels d’offres durant la période considérée. Ce constat s’explique par le fonctionnement particulier de ce marché, notamment en ce qui concerne les modalités et le suivi des appels d’offres par les utilisateurs, comme expliqué ci-dessous à la section 5.1, les utilisateurs n’ayant en particulier aucune obligation contractuelle d’acheter les quantités effectivement proposées dans le cadre de l’appel d’offres.
Règlement d’exécution (UE) 2023/100 · Article
Article considérant 125
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/100
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/100
Versionacte d'origine du 11/01/2023 (CELEX 32023R0100)
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