Règlement d’exécution (UE) 2023/100 · Article

Article considérant 126

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/100
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/100
Versionacte d'origine du 11/01/2023 (CELEX 32023R0100)
RéférenceConsidérant 126 du règlement d’exécution (UE) 2023/100EUR-Lex →

(126) La Commission a donc cherché à vérifier si les estimations des importations du produit concerné dans l’Union figurant dans la plainte étaient exactes et, si tel n’était pas le cas, elle a tenté d’estimer les quantités importées d’une manière plus précise. À cette fin, elle a demandé des données relatives à tous les lots relevant des deux codes de la NC aux autorités douanières de six États membres de l’Union ayant enregistré le plus d’importations pour les deux codes de la NC susmentionnés au cours de la période considérée, que ce soit en provenance de Chine ou du monde entier: l’Allemagne, la Belgique, la France, les Pays-Bas, la Pologne et la Tchéquie. L’Allemagne, la Belgique, la France et les Pays-Bas figuraient parmi les cinq pays ayant enregistré le plus d’importations dans les deux catégories, tandis que la Pologne figurait parmi les cinq États membres affichant le plus grand volume d’importations en provenance de Chine et que la Tchéquie comptait le plus grand volume d’importations en provenance du reste du monde. Ces six États membres représentaient ensemble 73 % des importations de l’Union en provenance de Chine et 66 % des importations mondiales au cours de la période considérée.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R0100. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).