Règlement d’exécution (UE) 2023/100 · Article

Article considérant 127

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/100
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/100
Versionacte d'origine du 11/01/2023 (CELEX 32023R0100)
RéférenceConsidérant 127 du règlement d’exécution (UE) 2023/100EUR-Lex →

(127) La Commission a analysé les données reçues et, sur la base de la description de chaque lot, elle a calculé un chiffre inférieur et un chiffre supérieur de ce qui pourrait raisonnablement être considéré comme des importations du produit concerné dans les six États membres. En particulier, les lots décrits comme étant des «fûts (à bière)» ont été agrégés pour obtenir le chiffre inférieur, tandis que les lots dont la désignation correspondait aux caractéristiques des fûts ont été agrégés pour obtenir le chiffre supérieur. Dans ce contexte, les lots décrits comme étant d’autres articles, tels que des boîtes d’alimentation, des seaux, des réservoirs à gaz, des chaudières, des bidons, des boîtes à conserves, etc., ou dont la désignation était incompatible avec les caractéristiques des fûts ont été écartés. Dans la plupart des cas, les autorités douanières n’enregistraient pas le nombre d’unités (nombre de fûts) dans chaque lot, mais uniquement le poids du lot. Dans ces cas, la Commission s’appuyait sur le taux de conversion 1 fût = 10 kg pour calculer le nombre de fûts. Le chiffre supérieur et le chiffre inférieur ainsi obtenus pour chaque année ont ensuite été ajustés par un facteur de 0,73, soit le pourcentage que les six États membres représentent dans le total des importations dans l’Union en provenance de Chine pour les deux codes de la NC, afin de calculer le montant total des quantités de fûts importées dans l’Union en provenance de Chine. Les résultats de cette analyse sont présentés dans le tableau 4 ci-dessous.

Tableau 4

Importations dans l’Union sur la base des données douanières détaillées

Source: données détaillées relatives aux opérations des autorités douanières de l’Allemagne, de la Belgique, de la France, des Pays-Bas, de la Pologne et de la Tchéquie, ajustées par un facteur de 0,73.

| Fûts (en unités) | 2018 | 2019 | 2020 | Période d’enquête

| Importations de fûts — chiffre inférieur | 217 744 | 254 996 | 139 684 | 136 638

| Indice | 100 | 117 | 64 | 63

| Importations de fûts — chiffre supérieur | 602 010 | 430 208 | 381 958 | 370 107

| Indice | 100 | 77 | 68 | 66

Aller plus loin

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