Règlement d’exécution (UE) 2023/100 · Article

Article considérant 129

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/100
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/100
Versionacte d'origine du 11/01/2023 (CELEX 32023R0100)
RéférenceConsidérant 129 du règlement d’exécution (UE) 2023/100EUR-Lex →

(129) En outre, la Commission a contacté les quatre autres producteurs-exportateurs ayant coopéré, mais non retenus dans l’échantillon, afin de leur demander leurs données sur leurs ventes pour l’ensemble de la période considérée. Tous ont fourni les données non vérifiées ainsi demandées, lesquelles ont été agrégées avec les quantités de ventes vérifiées qui avaient été déclarées par les deux producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon dans leurs réponses aux questionnaires, ce qui a permis d’obtenir les quantités importées résumées dans le tableau 5 ci-dessous.

Tableau 5

Quantités exportées totales déclarées par les producteurs-exportateurs ayant coopéré retenus dans l’échantillon et non retenus dans l’échantillon

Source: réponses aux questionnaires des producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon et données non vérifiées fournies par les producteurs-exportateurs chinois ayant coopéré, mais non retenus dans l’échantillon.

| Fûts (en unités) | 2018 | 2019 | 2020 | 2021

| Quantités exportées totales déclarées par les producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon et non retenus dans l’échantillon | [600 000 – 675 000] | [350 000 – 425 000] | [200 000 – 275 000] | [100 000 – 175 000]

| Indice | 100 | 58 | 36 | 20

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R0100. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).