Règlement d’exécution (UE) 2023/100 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/100
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/100
Versionacte d'origine du 11/01/2023 (CELEX 32023R0100)
RéférenceConsidérant 13 du règlement d’exécution (UE) 2023/100EUR-Lex →

(13) La Commission a publié en ligne les questionnaires destinés aux producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon, aux importateurs indépendants et aux producteurs de l’Union et a envoyé le questionnaire sur les données macroéconomiques au plaignant le 20 mai 2022.

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