Règlement d’exécution (UE) 2023/100 · Article

Article considérant 130

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/100
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/100
Versionacte d'origine du 11/01/2023 (CELEX 32023R0100)
RéférenceConsidérant 130 du règlement d’exécution (UE) 2023/100EUR-Lex →

(130) Compte tenu des divergences entre les données disponibles, la Commission a publié, le 2 septembre 2022, une note au dossier indiquant les quantités importées recueillies conformément aux tableaux 4 et 5 ainsi que leurs différentes méthodes sous-jacentes, et a invité les parties intéressées à présenter leurs observations. La Commission a également contacté les principaux utilisateurs malgré leur défaut initial de coopération, pour leur demander des données concernant leurs fournisseurs et leurs volumes d’achats, afin de tenter de valider les chiffres transmis par les producteurs-exportateurs et présentés dans le tableau 5. Seuls trois des cinq principaux utilisateurs ont fourni les données demandées (voir, plus bas, au considérant 136). Les seules observations relatives à la note ont été présentées par le plaignant le 12 septembre 2022.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R0100. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).