(131) Premièrement, le plaignant a fait valoir que l’estimation des importations figurant dans le tableau 4, fondée sur l’analyse des données douanières, n’intégrait toujours pas une partie des importations en provenance de Chine. Il mentionnait par exemple l’absence de statistiques concernant les importations dans d’autres États membres importants pour la consommation de bière et de fûts, tels que l’Espagne et la Roumanie, ce qui entraînerait une sous-estimation des totaux.
Règlement d’exécution (UE) 2023/100 · Article
Article considérant 131
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/100
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/100
Versionacte d'origine du 11/01/2023 (CELEX 32023R0100)
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