(132) Deuxièmement, le plaignant a fait valoir que les chiffres communiqués par les producteurs-exportateurs ayant coopéré et présentés dans le tableau 5 ne reflétaient pas pleinement les volumes importés dans l’Union au cours de la période considérée en raison de la coopération limitée des producteurs-exportateurs. Dans ses observations, le plaignant a affirmé que le taux de coopération des producteurs-exportateurs n’était que de 28 %.
Règlement d’exécution (UE) 2023/100 · Article
Article considérant 132
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/100
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/100
Versionacte d'origine du 11/01/2023 (CELEX 32023R0100)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.