Règlement d’exécution (UE) 2023/100 · Article

Article considérant 133

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/100
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/100
Versionacte d'origine du 11/01/2023 (CELEX 32023R0100)
RéférenceConsidérant 133 du règlement d’exécution (UE) 2023/100EUR-Lex →

(133) Troisièmement, le plaignant a fait valoir que les informations sur la consommation transmises par les trois principaux utilisateurs ne donnaient qu’une image partielle de la consommation de fûts de l’Union du fait de la non-prise en considération des petites et moyennes brasseries et en raison de la coopération limitée des utilisateurs.

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