(135) Pour ce qui est du deuxième argument, comme expliqué au considérant 111, l’enquête a révélé à titre provisoire que le degré de coopération était faible et que les producteurs-exportateurs ayant coopéré représentaient 32 % des importations de fûts en provenance de Chine au cours de la période d’enquête. Par conséquent, à ce stade de l’enquête, il ne saurait être exclu que d’autres producteurs-exportateurs ou exportateurs chinois aient réalisé des ventes vers l’Union tout au long de la période considérée, en sus des exportateurs ayant coopéré.
Règlement d’exécution (UE) 2023/100 · Article
Article considérant 135
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/100
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/100
Versionacte d'origine du 11/01/2023 (CELEX 32023R0100)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.