Règlement d’exécution (UE) 2023/100 · Article

Article considérant 136

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/100
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/100
Versionacte d'origine du 11/01/2023 (CELEX 32023R0100)
RéférenceConsidérant 136 du règlement d’exécution (UE) 2023/100EUR-Lex →

(136) En ce qui concerne le troisième argument et la très faible coopération des utilisateurs, la Commission a relevé que, sur les cinq principaux utilisateurs, qui représentent environ 50 % du marché des utilisateurs, seuls trois utilisateurs (AB InBev, Asahi et Molson Coors) avaient fourni les données demandées. En outre, un seul de ces trois utilisateurs (AB InBev) a acheté des fûts à des fournisseurs chinois. De plus, comme indiqué également à la section 5.1 ci-dessous, les 50 % restants du marché des utilisateurs, essentiellement composés de petites brasseries, n’ont pas coopéré à l’enquête.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R0100. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).