Règlement d’exécution (UE) 2023/100 · Article

Article considérant 137

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/100
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/100
Versionacte d'origine du 11/01/2023 (CELEX 32023R0100)
RéférenceConsidérant 137 du règlement d’exécution (UE) 2023/100EUR-Lex →

(137) À la lumière de ces observations et considérations, la Commission a également relevé que les quantités achetées qui avaient été déclarées par le seul utilisateur ayant coopéré et ayant acheté des fûts en Chine étaient nettement inférieures aux ventes dans l’Union déclarées par les producteurs-exportateurs correspondants. En outre, la Commission a tenu compte du fait qu’il existait d’autres producteurs-exportateurs qui n’avaient pas coopéré à l’enquête et que les chiffres communiqués par les producteurs-exportateurs ayant coopéré, mais non retenus dans l’échantillon, n’avaient pas été vérifiés, puisque ces producteurs n’avaient pas été retenus dans l’échantillon.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R0100. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).