Règlement d’exécution (UE) 2023/100 · Article

Article considérant 138

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/100
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/100
Versionacte d'origine du 11/01/2023 (CELEX 32023R0100)
RéférenceConsidérant 138 du règlement d’exécution (UE) 2023/100EUR-Lex →

(138) Dans l’ensemble, à la lumière de tous ces éléments et, en particulier, des données contradictoires transmises par les utilisateurs ainsi que de la très faible coopération des producteurs-exportateurs et des utilisateurs, dont les données relatives aux achats seraient essentielles pour vérifier par recoupement les quantités déclarées par les producteurs-exportateurs ayant coopéré, la Commission a considéré à titre provisoire que la méthode la plus appropriée pour quantifier les importations devait être fondée sur les statistiques officielles des importations présentées dans le tableau 4. En outre, compte tenu des observations présentées par l’industrie selon lesquelles même le chiffre supérieur des données fondées sur les statistiques serait probablement sous-estimé, la Commission a considéré à titre provisoire que les chiffres supérieurs obtenus à partir des statistiques étaient les plus appropriés pour calculer le niveau des importations à ce stade provisoire.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R0100. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).