(139) Pour obtenir des garanties supplémentaires concernant la pertinence de cette méthode, la Commission a ensuite examiné les statistiques relatives aux importations de fûts au niveau du code TARIC, disponibles depuis l’ouverture de la présente enquête dans la base de données Surveillance, afin de déterminer la part relative des importations de fûts dans les importations totales de produits relevant des deux codes de la NC pertinents. La part moyenne des importations de produits au niveau du code TARIC (c’est-à-dire les importations de fûts) dans les importations de tous les produits au niveau des codes de la NC pertinents pour la période allant du 13 mai 2022 au 6 décembre 2022 correspondait à la part moyenne des importations de fûts dans les codes de la NC que la Commission avait établies pour la période considérée.
Règlement d’exécution (UE) 2023/100 · Article
Article considérant 139
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/100
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/100
Versionacte d'origine du 11/01/2023 (CELEX 32023R0100)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.