Règlement d’exécution (UE) 2023/100 · Article

Article considérant 140

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/100
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/100
Versionacte d'origine du 11/01/2023 (CELEX 32023R0100)
RéférenceConsidérant 140 du règlement d’exécution (UE) 2023/100EUR-Lex →

(140) Afin de vérifier plus en détail la pertinence de cette méthode, la Commission entend contacter à nouveau les principaux importateurs mentionnés dans la plainte afin d’affiner son évaluation des quantités importées au cours de la période considérée. La Commission s’efforcera également de recueillir davantage d’informations sur les petites brasseries après le stade provisoire.

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