Règlement d’exécution (UE) 2023/100 · Article

Article considérant 141

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/100
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/100
Versionacte d'origine du 11/01/2023 (CELEX 32023R0100)
RéférenceConsidérant 141 du règlement d’exécution (UE) 2023/100EUR-Lex →

(141) En outre, la Commission a l’intention de collecter des données postérieures à l’ouverture de l’enquête auprès des producteurs-exportateurs ayant coopéré retenus dans l’échantillon et non retenus dans l’échantillon, afin de les rapprocher des statistiques officielles des importations plus précises qui sont disponibles pour la période postérieure à l’ouverture de l’enquête. La Commission entend également vérifier les données relatives aux importations des producteurs ayant coopéré, mais non retenus dans l’échantillon, et demander aux autorités douanières de l’Espagne et de la Roumanie de lui fournir des données douanières détaillées sur les codes de la NC pertinents afin d’affiner davantage les données sur les importations effectives.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R0100. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).