(142) Comme expliqué à la section 4.3.1 ci-dessus, la Commission a établi le volume des importations sur la base des statistiques douanières officielles des États membres. La part de marché des importations a été exprimée en proportion du total des importations déclarées en provenance de Chine dans la consommation totale de l’Union (comme calculé à la section 4.2 ci-dessus).
Règlement d’exécution (UE) 2023/100 · Article
Article considérant 142
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/100
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/100
Versionacte d'origine du 11/01/2023 (CELEX 32023R0100)
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