Règlement d’exécution (UE) 2023/100 · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/100
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/100
Versionacte d'origine du 11/01/2023 (CELEX 32023R0100)
RéférenceConsidérant 15 du règlement d’exécution (UE) 2023/100EUR-Lex →

(15) Compte tenu de la pandémie de COVID-19 et des mesures de confinement mises en place, la Commission a effectué, conformément à son avis relatif aux conséquences de l’épidémie de COVID-19 sur les enquêtes antidumping et antisubventions, des recoupements à distance pour les producteurs-exportateurs chinois suivants:

— Penglai Jinfu Stainless Steel Products Co., Ltd, Shandong, Chine

— Ningbo Major Draft Beer Equipment Co., Ltd, Ningbo, Zhejiang, Chine.

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