Règlement d’exécution (UE) 2023/100 · Article

Article considérant 150

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/100
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/100
Versionacte d'origine du 11/01/2023 (CELEX 32023R0100)
RéférenceConsidérant 150 du règlement d’exécution (UE) 2023/100EUR-Lex →

(150) La comparaison des prix a été réalisée pour chaque type de produit, avec application des éventuels ajustements nécessaires et déduction des rabais et remises. La quasi-totalité des ventes tant des producteurs-exportateurs que de l’industrie de l’Union a été effectuée directement à des utilisateurs finals (c’est-à-dire à des brasseries), de sorte que les canaux de vente et le stade commercial étaient les mêmes de part et d’autre. Le résultat de cette comparaison a été exprimé en pourcentage du chiffre d’affaires théorique réalisé au cours de la période d’enquête par les producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon. Cette comparaison a montré une marge moyenne pondérée de sous-cotation des prix des importations en provenance du pays concerné sur le marché de l’Union variant de 11,9 % à 14 %.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R0100. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).