(162) Les capacités de production ont augmenté légèrement, de 4 %, au cours de la période considérée. Cette augmentation était due aux gains d’efficacité réalisés au cours de la période considérée en ce qui concerne les procédures et l’affectation du personnel de l’industrie de l’Union dans ses chaînes de production.
Règlement d’exécution (UE) 2023/100 · Article
Article considérant 162
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/100
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/100
Versionacte d'origine du 11/01/2023 (CELEX 32023R0100)
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