Règlement d’exécution (UE) 2023/100 · Article

Article considérant 163

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/100
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/100
Versionacte d'origine du 11/01/2023 (CELEX 32023R0100)
RéférenceConsidérant 163 du règlement d’exécution (UE) 2023/100EUR-Lex →

(163) Les deux tendances susmentionnées (diminution de la production et augmentation des capacités) ont entraîné une baisse significative du taux d’utilisation des capacités (– 64 %). Pendant la période d’enquête, le taux d’utilisation des capacités a atteint un niveau très bas (28 %).

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R0100. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).