(163) Les deux tendances susmentionnées (diminution de la production et augmentation des capacités) ont entraîné une baisse significative du taux d’utilisation des capacités (– 64 %). Pendant la période d’enquête, le taux d’utilisation des capacités a atteint un niveau très bas (28 %).
Règlement d’exécution (UE) 2023/100 · Article
Article considérant 163
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/100
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/100
Versionacte d'origine du 11/01/2023 (CELEX 32023R0100)
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