Règlement d’exécution (UE) 2023/100 · Article

Article considérant 165

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/100
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/100
Versionacte d'origine du 11/01/2023 (CELEX 32023R0100)
RéférenceConsidérant 165 du règlement d’exécution (UE) 2023/100EUR-Lex →

(165) Le volume des ventes de l’industrie de l’Union sur le marché de l’Union a accusé un recul constant (de 71 %) au cours de la période considérée, cette tendance étant plus marquée que pour l’évolution de la consommation.

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