Règlement d’exécution (UE) 2023/100 · Article

Article considérant 19

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/100
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/100
Versionacte d'origine du 11/01/2023 (CELEX 32023R0100)
RéférenceConsidérant 19 du règlement d’exécution (UE) 2023/100EUR-Lex →

(19) Le produit concerné est le produit soumis à l’enquête, originaire de Chine, relevant actuellement des codes NC ex73101000 et ex73102990 (codes TARIC 7310100010 et 7310299010) (ci-après le «produit concerné»).

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