(197) Le marché de l’Union est essentiellement divisé en deux grandes catégories d’utilisateurs, tant pour les producteurs de l’Union que pour les producteurs-exportateurs chinois: les petites et moyennes brasseries indépendantes (qui représentent environ 40 % des ventes) et les grands groupes brassicoles (qui en représentent plus de 50 %).
Règlement d’exécution (UE) 2023/100 · Article
Article considérant 197
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/100
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/100
Versionacte d'origine du 11/01/2023 (CELEX 32023R0100)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.