(205) Les données fournies par les utilisateurs ayant coopéré montrent que les producteurs-exportateurs chinois ont remporté en moyenne 30 % des quantités proposées dans le cadre des appels d’offres au cours de la période considérée. Il s’agit toutefois d’une estimation prudente, étant donné que les éléments de preuve versés au dossier montrent que l’un des principaux utilisateurs n’ayant pas coopéré (Heineken) représentait au moins 30 % des quantités exportées par les deux producteurs chinois retenus dans l’échantillon au cours de la période d’enquête.
Règlement d’exécution (UE) 2023/100 · Article
Article considérant 205
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/100
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/100
Versionacte d'origine du 11/01/2023 (CELEX 32023R0100)
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