Règlement d’exécution (UE) 2023/100 · Article

Article considérant 209

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/100
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/100
Versionacte d'origine du 11/01/2023 (CELEX 32023R0100)
RéférenceConsidérant 209 du règlement d’exécution (UE) 2023/100EUR-Lex →

(209) Il est donc conclu que, compte tenu de la concomitance dans le temps, la détérioration de la situation économique de l’industrie de l’Union a coïncidé avec une présence importante d’importations en provenance de Chine à des prix très bas. Dans un contexte de contraction du marché et d’augmentation des coûts de production, les prix chinois ont constamment été inférieurs aux prix de l’industrie de l’Union et ont entraîné un blocage des prix sur le marché de l’Union, de sorte qu’il peut être établi un lien de causalité réel et substantiel entre les deux phénomènes.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R0100. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).