(221) Dans leurs réponses aux questionnaires, les producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon ont proposé de fixer le bénéfice cible entre 12 % et 20 % car, selon eux, il s’agit du niveau requis pour financer les investissements nécessaires dans les procédés et les produits et pour garantir la viabilité à long terme de l’industrie de l’Union. L’industrie a également montré que sa rentabilité moyenne était de 15 % durant les années caractérisées par des conditions normales de concurrence.
Règlement d’exécution (UE) 2023/100 · Article
Article considérant 221
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/100
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/100
Versionacte d'origine du 11/01/2023 (CELEX 32023R0100)
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