(225) Sur cette base, la Commission a calculé un prix non préjudiciable par unité pour le produit similaire de l’industrie de l’Union en appliquant la marge de bénéfice cible susmentionnée (voir considérant 223) au coût de production des producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon pendant la période d’enquête, type par type.
Règlement d’exécution (UE) 2023/100 · Article
Article considérant 225
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/100
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/100
Versionacte d'origine du 11/01/2023 (CELEX 32023R0100)
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