Règlement d’exécution (UE) 2023/100 · Article

Article considérant 227

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/100
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/100
Versionacte d'origine du 11/01/2023 (CELEX 32023R0100)
RéférenceConsidérant 227 du règlement d’exécution (UE) 2023/100EUR-Lex →

(227) Le niveau d’élimination du préjudice pour les «autres sociétés ayant coopéré» et pour «toutes les autres sociétés» est défini de la même façon que la marge de dumping pour ces sociétés.

| Pays | Société | Marge de dumping | Marge de préjudice

| République populaire de Chine | Penglai Jinfu Stainless Steel Products Co., Ltd | 77,1 % | 58,8 %

| Ningbo Major Draft Beer Equipment Co., Ltd | 65,3 % | 52,9 %

| Autres sociétés ayant coopéré | 72,1 % | 56,3 %

| Toutes les autres sociétés | 91,0 % | 112,0 %

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R0100. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).