Règlement d’exécution (UE) 2023/100 · Article

Article considérant 228

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/100
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/100
Versionacte d'origine du 11/01/2023 (CELEX 32023R0100)
RéférenceConsidérant 228 du règlement d’exécution (UE) 2023/100EUR-Lex →

(228) Eu égard à l’évaluation ci-dessus, des droits antidumping provisoires devraient être institués comme indiqué ci-dessous conformément à l’article 7, paragraphe 2, du règlement de base:

| Pays | Société | Droit antidumping provisoire

| République populaire de Chine | Penglai Jinfu Stainless Steel Products Co., Ltd | 58,8 %

| Ningbo Major Draft Beer Equipment Co., Ltd | 52,9 %

| Autres sociétés ayant coopéré | 56,3 %

| Toutes les autres sociétés | 91,0 %

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