(230) Huit entreprises produisent des fûts dans l’Union. Elles emploient directement plus de 400 travailleurs (ils étaient plus de 800 en 2018), en Allemagne, en Autriche, en Espagne, en Italie et en Tchéquie.
Règlement d’exécution (UE) 2023/100 · Article
Article considérant 230
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/100
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/100
Versionacte d'origine du 11/01/2023 (CELEX 32023R0100)
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