(231) L’institution de mesures permettrait à l’industrie de l’Union de conserver sa part de marché, d’accroître l’utilisation des capacités, d’augmenter les prix à des niveaux viables et d’améliorer la rentabilité pour atteindre les niveaux escomptés dans des conditions normales de concurrence.
Règlement d’exécution (UE) 2023/100 · Article
Article considérant 231
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/100
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/100
Versionacte d'origine du 11/01/2023 (CELEX 32023R0100)
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