(232) La non-institution de mesures entraînerait probablement une détérioration supplémentaire de la rentabilité, qui était déjà négative. La non-institution de mesures pourrait entraîner la fermeture d’installations de production et des licenciements, mettant ainsi en péril la viabilité de l’industrie de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2023/100 · Article
Article considérant 232
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/100
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/100
Versionacte d'origine du 11/01/2023 (CELEX 32023R0100)
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