(234) Un importateur indépendant, représentant 1,6 % du volume des importations en provenance de Chine, a soumis un formulaire d’échantillonnage et répondu au questionnaire. Le bénéfice moyen de l’importateur ayant coopéré au cours de la période d’enquête s’élevait à 16 %.
Règlement d’exécution (UE) 2023/100 · Article
Article considérant 234
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/100
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/100
Versionacte d'origine du 11/01/2023 (CELEX 32023R0100)
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